AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fb
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2727
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
65a7854e8121050008662f38
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 10]/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara
Source officielleChambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
KIABI EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE et par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
A2C CONSTRUCTION [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
16 avril 2024
ATRIUM GESTION anciennement dénommé ATRIUM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
ATRIUM GESTION anciennement dénommé ATRIUM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CLERMONT-FERRAND Association FNCC : FEDERATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION DE LA POSTE DE FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CLERMONT-FERRAND Association FNCC : FEDERATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION DE LA POSTE DE FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre pôle social
69f2e52ecdc6046d470c67b7
28 avril 2026
28 avril 2026
, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION [1] Etablissement du [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AFYREN [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Béatrice DI SALVO de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f0831899198d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f0831899198f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MANDATAIRES prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
25 avril 2023
Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [A] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anais PRONZAC, avocat au barreau de LOT et par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186384
2 mai 2023
2 mai 2023
ANDRET de la SELARL ELIDE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant APPELANTE ET : ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186388
2 mai 2023
2 mai 2023
H & L PRESTATION A DOMICILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara
Source officiellePage 18 sur 22