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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00106 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c818cdc6046d47711efd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00312 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00340

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[R] et trente-trois autres salariés de l'association AFP BTP 44 aux droits de laquelle vient l'association BTP-CFA pays de la Loire, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement notamment

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412df2

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2001), qu'avant sa mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Comex BTP

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) est créancière à son égard pour la somme totale de 4.024,72 €.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc153cdc6046d4790debb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 17 janvier 2025 dans une instance opposant la SARL First LLD à la SAS Sun BTP

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Pour leur part, les conditions d'exécution du travail (CET) relatives aux TST (travaux sous tension) effectuées en BT (basse tension) (CET TST BT) déclinent les modalités de mises en oeuvre des travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c669cdc6046d4771007e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01170 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 avril 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00341 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00216 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b28cdc6046d47a3928c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00955 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01280 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111bbbcdc6046d47a39ba5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00064 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00285 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b68cdc6046d47a39664

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01286 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300627

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

La société Solinjection, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des injections préconisées et la société Alliance BTP, assurée auprès de la SMABTP, a repris les fissures des façades et assumé la maîtrise

Source officielle
CC

comm

613724a5cd580146774173a8

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

BTB insistait lourdement sur plancher de 30 MF et en faisant une condition sine qua non de son accord.

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., et il est même anormal qu'ils lui soient imputés ; que sur les circonstances de l'incident avec une élève Mme Christelle H... en 2e année de BTS, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00940

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

L..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association BTP CFA [...], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

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