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Le 17 mars 2010, le bien de la SCI Cour Bérard a été cédé à la SCI Bérard Exchange. En 2011, la société RK Immobilier a vendu son bien à M. [V] [P].

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Le Belvédère

débouté la société Benteler de sa demande de prescription de l'action ; - constaté que la société Benteler n'était pas représentée à l'audience de plaidoirie du 16 février 2012, rouvert les débats et

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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association varoise hôpital Léon Bérard est rejeté.

BENTELER AUTOMOBILTECHNIK GMBH (BENTELER) est une société de droit allemand qui produit des pièces de carrosserie et de moteurs pour l'industrie automobile.

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288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

navire Victor X... appartenant à la société VK Navigation et transportant une marchandise destinée à la société des Pétroles Shell (société Shell), a heurté et endommagé un quai du port de La Pointe à Berre

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de l'association LVT Ile de Berder, dont le siège est 56790 Larmor Baden, prise en la personne

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S'agissant de la première catégorie de franchissement de seuils, le groupe Belvédère est constitué de la société Belvédère, de sa filiale Sobieski qu'elle contrôle à 100% et de la filiale SVI contrôlée

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.