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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188960cdc6046d47470d37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889d5cdc6046d474715d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe7b

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Azoulay, président, de M. Z... et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314950_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04493_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314692_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003173_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, l'Association L'Adapt, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte d'études et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004500_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, l'Association L'Adapt, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte d'études et de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409939_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503868_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301086_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402624_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3ef

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

SUIVIE A SON SUJET, ALORS, D'UNE PART, QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI L'ARRET ATTAQUE A STATUE EN FAIT EN TENANT POUR INEXACTE LA DECLARATION D'AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4f8033cf481c39a3306

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a504033cf481c39a36e9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d624c75782d5f0600400f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697c83fecdc6046d473ce4c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 461 483) représentée par son liquidateur amiable Mme [M] [S] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Michel Azoulay

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

66fd9c2638de0398b51b5c02

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/859 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE : Me Annabelle AZOULAY

Source officielle