Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, la société INEO et la société AXIMA Concept, agissant par leurs représentants légaux, représentées par Me Thorrignac, conclut au rejet de la requête.

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13 Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER

ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [X] [A] C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE - AXISA Expédition

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Cofely Airport and Logistics Services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axima

Portalis DBX4-W-B7J-UOOA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOA NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

l'arrêt de rejeter sa demande en nullité des actes souscrits les 5 et 15 octobre 2007 et le 27 septembre 2008, par lesquels elle a demandé que son épargne investie aux termes de l'assurance-vie patrimoine Axiva

L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.

L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.

L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.

L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.

DEFENDERESSES société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 Société AXIMA

visant à étendre l’expertise ordonnée le 8 août 2023 au contradictoire de la société LFB France ainsi qu’au contradictoire des sociétés SMA, Allianz et XL Insurance, assureurs des sociétés Cegelec et Axima

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Cofely Airport and Logistics Services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axima

Cette dernière a établi qu'il y avait bien conformité, comme le fera également la société Axima le 11 août 2017 en indiquant que tous les points de non-conformité étaient levés.

N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SELARL

Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assisté de Me BOUYSSOU Avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Henri X... 248, Vieux chemin de Grenade 31700 BLAGNAC Assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE AXISA

sur le compte détenu en indivision avec ses trois enfants, depuis le décès en 1977 de son époux, une somme de 9 000 000 francs utilisée pour la souscription de deux contrats d'assurance-vie auprès d'Axiva

communiquées aux sociétés APM, BETREC-IG, Ingénierie Construction, Li Sun Environnement, Artelia Bâtiment et Industrie, Amome Conseils, Bureau Veritas, Qualiconsult Sécurité, Berthelot, Forez Décors, Axima