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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fae37603bf88a18849e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C] [G] majeure protégée, représentée par Mme [E] [M], tutrice selon décision du Juge des tutelles du TI d'Evreux en date du 27 juin 2018, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officielle1ère chambre
DTA_2303305_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303546_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501468_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd2c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Guerder, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089
3 mai 2012
3 mai 2012
Il expose que l'entrée du site lui a été interdit par le service de gardiennage de la société Aubert et Duval.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
7 février 2006
AUBERT & DUVAL ALLIAGES et l'octroi de dommages et intérêts et des indemnités de rupture.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200609
17 mars 2011
17 mars 2011
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1970 à 2004, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une déclaration de maladie qui a été prise en charge
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02731 - Madame [X] [R] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AUBERT
Source officielleRéféré
69869657cdc6046d474bca95
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40627
9 mai 1973
9 mai 1973
DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE 1962, LA SOCIETE DES TERRAINS ET VIGNOBLES DE LA CROIX-VALMER, DEVENUE, PAR LA SUITE, SOCIETE LEREDU, A CONFIE AUX ARCHITECTES LEFEVRE ET AUBERT
Source officielle4e Chambre A
6162ec316c9bddc82584767b
1 juin 2012
1 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
13 mai 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b687
21 mai 1973
21 mai 1973
D'UNE DISPOSITION LEGALE EXPRESSE, FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS EN RETRACTATION DE LA PARTIE QUI N'A PAS ETE APPELEE A CETTE PROCEDURE ET A LAQUELLE CETTE DECISION FAIT GRIEF, ALORS, D'AUTRE PART, QUE NI AUBERT
Source officielleCHAMBRE 2
69b50cddcdc6046d479fa685
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en liquidation judiciaire à l'encontre de la : BOUCHERIE ETOILE DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 882238843 (2020B00182) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501545_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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