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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a520c9d5768f5967719d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RANO, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT, dont le siège est situé [Adresse 4],[Localité 6] Représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1e89f19e8c50f8d5c5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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29 avril 2024
29 avril 2024
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Madame [V] [J],
Source officielleService de proximité
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège
Source officielleService de proximité
679a91b1e9a46d1f5a76630e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine MKHITARIAN, avocat
Source officielleAF - Divorces
6a10abd9cdc6046d479bc2ff
18 mai 2026
18 mai 2026
BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire : [J] BELLET LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239a5
1 octobre 2002
1 octobre 2002
sur les stupéfiants et d'infraction à la législation douanière, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Audrey X...
Source officielleRéférés
69dd67b9cdc6046d4722a34c
3 avril 2026
3 avril 2026
SARP SUD OUEST dont le siège social se situe [Adresse 6] à [Localité 4] prise en son établissement de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69a9dfe8cdc6046d47a4fff3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [E] [B] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Octobre 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Audrey
Source officielle2ème Chambre
68e88ba43ea43407b9fbc7ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 01 Juillet 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [B] [V
Source officielleRéférés
69debac2cdc6046d47402378
10 avril 2026
10 avril 2026
à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b0841
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/81840 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 29 Janvier 2025 Appelante : Organisme URSSAF IDF dont le siège
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8702fc178212f87b8f
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602696
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162af169547460d26ddb689
3 février 2012
3 février 2012
COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD
5fdabe67a7a5b74fe221cc38
28 mai 2019
28 mai 2019
COUNCIL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1]/EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
8 juillet 2024
(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX ELISA PEINTURE Société par actions simplifiée Dont le siège social est
Source officielleTARIFICATION
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielleRéférés
675a13003bace64ddb46bc2a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, VU l'acte en date du 07 août 2024 par lequel la partie requérante en l'occurrence, la S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 611