JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50C N° RG 24/00896 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE AFFAIRE : [Y] [G] C/ SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE

lors qu'il résulte des pièces produites, notamment le procès-verbal de gendarmerie, que la marchandise volée a été remise par un préposé de la société Ideapack, entrepositaire, au préposé de la société ATE

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 24 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 30 janvier 1993 par Mme Athe

La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la société Presqu'Ile Environnement et à la société Ates. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

While the court acknowledged that the position of the ATE premiums was technically different to that of the success fees, it found it “very hard to see how ATE   premiums fall to be treated differently

Or force est de constater que ce document ne mentionne que quatre projets : « - Projet 1 : Batterie Xtrem ATEX : objectif technique : développement d'une batterie Xtrem ATEX, capable d'être complètement

#Trapeza Eurobank Ergasias AE v Agrotiki Trapeza tis Ellados AE (ATE) and Pavlos Sidiropoulos.#Request for a preliminary ruling from the Monomeles Efeteio Thrakis.

gouverneur de la Banque de France a suspendu son traitement pour absence irrégulière pour la journée du 17 février 1983, d'autre part de la décision implicite par laquelle ce même gouverneur a refusé aux athées

: -L'Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, -la société Foncia Centre Val de Loire (Agence Foncia Cholet), -l'Agence Grégoire Architectes, -la société Bureau Veritas ; -la société ATAE

société X..., le conducteur était dépourvu d'une autorisation de transport en zone longue ; qu'il a indiqué qu'il s'agissait d'un voyage en France, avant un passage à l'étranger, mais que sur la feuille d'ATIE

DE [Localité 4] ATY Min.

Exposant que des dysfonctionnements électriques ont affecté les moteurs révisés dès le 18 février 2022, la société ATE a déclaré le sinistre à son assureur le 24 février 2022 et fait constater les désordres

La SCI Fayzaan fait valoir que : - il y a lieu de reclasser dans la catégorie ATE 1 l’atelier de contrôle technique automobile exploité par l’entreprise Dekra Automotive, activité mentionnée à l’article

24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 1][X] C/ Madame [V], [C] [T] épouse [F] Association Tutélaire des YVELINES (ATY

Le 7 janvier 2026, [I] [P], l'ATY, Monsieur le préfet des Yvelines et le centre hospitalier de [Localité 7] ont été convoqués en vue de l'audience.

pas fondé et fait valoir que la surface pondérée, après prise en compte des surfaces de parking omises, s'établit à 3 829 m2 dans la catégorie bureau (" BUR ") et 6 665 m2 dans la catégorie atelier (" ATE

1 ont été classés dans les catégories ATE 2, BUR 1, MAG 1, MAG 4 et ENS 1 ; le centre de formation au permis de conduire, qui n’est plus présent au 1er janvier 2022 a été remplacé par l’Eurl Arpège ;

Unlike in MGN Limited , the applicant in the instant case had also complained about the recoverability of the ATE premiums.