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SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

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Une cour d'appel ne peut, dès lors, rejeter la demande de renvoi en audience collégiale au motif qu'une partie a attendu le jour de l'audience pour présenter une telle demande alors que l'opposition des

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 6 février 1985, M. X..., menuisier au service de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, le 24 janvier 1991, Eddy Y..., salarié de la Société coopérative X..., travaillait dans la galerie d'évacuation

Commerciale Citroën,, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 95-44.567 et n° K 95-45.009 ; Attendu

Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 mars 1976, René Y..., salarié de M.

DES CONDAMNATIONS QUI LUI AVAIENT ETE INFLIGEES ; ATTENDU QUE LE MOYEN PRODUIT QUI EST NOUVEAU EN CE QU'IL ALLEGUE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION UNE PRETENDUE CONTRADICTION ENTRE

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES

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