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exerçant sous l’enseigne commerciale ASSU 2000, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante S.A.

Créanciers créance initiale Palier 1 : du 1er au 5ème mois Palier 2 : du 6ème au 67ème mois Action Logement 576,76 0 9,30 [29] 1.061,08 0 17,12 Assu

ASSU 2000, sollicitée par la CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), assureur du véhicule de Monsieur [O] [D], l’a informée que le contrat

D'ETUDE ET D'INGENIERIE prise en la personne de son administrateur judiciaire Maître [N] [V] et de son mandataire judiciaire Maître [S] [I] sise [Adresse 5] représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

BTSG², prise en la personne de Me [C] [D], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FPA DAUMESNIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Représentées par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau

contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Mars 2026 devant Marianne ASSOUS

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU

. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Mai 1955 à ALLONNE (60000) de nationalité Française 11 Allée des Asturies 35200 RENNES Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par

agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et leur localisation et souligne que les observations concernent l’application pratique de ces critères, en particulier pour les autres secteurs déjà urbanisés (ASDU

non d'une juridiction spéciale - Décisions des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel se prononçant sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assuer

Le logement a été assuré en multirisques habitation par les locataires auprès de la compagnie SWISSLIFE , ayant pour intermédiaire ASSU 2000 [Localité 4] .

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ALBINGIA MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNYK Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Benjamin

COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE Société MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CHRISTOPHE DUPONT SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

ASSUS-JUTTNER Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/