[W] [R] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M. [W] [R] aux entiers dépens.

[G] à lui payer une somme de 3.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [W] [

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

Avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Aucun avocat ne s'est constitué pour M. et Mme [W] à qui : - la déclaration d'appel a été signifiée par actes du 21 septembre 2021 délivrés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile

prévu par l'article 909 du code de procédure civile.

[W] et la société Léna une indemnité de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné ni solidum le syndicat des copropriétaires et la SCI Act'Yv à payer à la SCI

G] épouse [J], Madame [GV] [D] épouse [J], et Madame [Y] [R] épouse [J] et Messieurs [Z], [C], [W], [L] et [B] [J] de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

de première instance, - condamner Mme [P] [W] à verser à la société Intrum Justitia une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [W

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] tel que cela est exigé par l'alinéa 2 de l'article 815-13 du code civil.

Mme [A] [C] en revendique l'attribution préférentielle sans justifier qu'elle remplirait les conditions des articles 831 et suivants du code civil.

Mme [K] [W] et Mme [E] [W] ont exposé des frais de défense complémentaires en cause d'appel ; il convient de faire application de l'article 700 du code de procédure civile à son profit à hauteur de 1 500

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Rinuy, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.