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[E] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Le 16 avril 2026 à 10 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

[V] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile *Débouté M.

« mauvaise manipulation » ainsi que l'ont invoqué les époux [V].

au sens de l'article L. 721-3 du code de commerce.

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de 5 000 euros ; CONDAMNER la Banque postale Prévoyance à payer à Mme [J] [V] et [C] [V]- [D] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens

Dans ses conclusions notifiées le 13 mai 2022, la société L'Equité demande à la cour de: Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu l'article L.112-3 du code

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[E] aux dépens, avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté comme injustifié le surplus des demandes.

[K] [V] et à Mme [X] [V] au titre des préjudices moraux, * de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; - a infirmé pour le surplus et statuant

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter