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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
15 avril 2026
15 avril 2026
SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L.624-1 du Code de commerce, FIXE à 2 ans le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce, DIT que le présent jugement sera signifié par
Source officielleChambre 6/Section 5
695c0bdd75782d5f06e398fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1231-1 du même code.
Source officielleChambre sociale
65af66c1b6c6260008b52fe2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du code du travail, et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504635_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques de l'Isère de cesser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaffdcdc6046d472e91d0
1 avril 2025
1 avril 2025
de Maître, [J], [S], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] REPRES ENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MAINE-TRAVAUX (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69a77421cdc6046d476c36b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
2 avril 2025
(SAS), [Adresse 1] Représentée par : M., [Q], [T], président Actuellement domicilié :, [Adresse 1] Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE AU 15/10/2023 la date de
Source officielleTrib. de Commerce
69a78e69cdc6046d476db6e0
2 avril 2025
2 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b8bcdc6046d479a8114
7 mai 2026
7 mai 2026
La liquidation judiciaire de l'EURL COUL'EURE DE NORMANDIE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb20bacdc6046d47915409
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'il y a donc lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 631-15 II du Code de Commerce de prononcer d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de PHARMACIE [Etablissement 1] (SELARL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer
Source officielleTrib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
29 avril 2026
de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 3] Huissier de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La liquidation judiciaire de la SARL RFT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e886
27 septembre 2011
27 septembre 2011
L. 3253-6 et L. 3253-8 du code du travail, d'autre part par les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du même code, - condamné Maître X..., ès qualités, à payer à Mme Mireille Y... la somme de 1 000 euros
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
15 avril 2026
de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SELARL [Adresse 6] [Adresse 7] Huissier de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
1 avril 2025
L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ee81cdc6046d474bc3dc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: POPS BARBER SHOP SAS, [Adresse 1] – Représentée par Monsieur, [F], [K] en sa qualité de dirigeant ci-après
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6dccdc6046d47f3404f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUIT : Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARTECH BAT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Travaux de maçonnerie
Source officiellePage 18 sur 49