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Cessy ou tout autre succombant à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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806, 33 euros au titre des heures supplémentaires, a dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et a condamné la clinique aux dépens.

Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

litem soit rejetée - il ne peut ni être condamné aux dépens ni au règlement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles selon les articles L 421-1 et R 421-1 du code des assurances.