Maxime, Joseph, André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick, Simone, Andrée X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

GREFFIERE : Madame ANDRE, A l'audience publique du 03 décembre 2012 la cour a mis l'affaire en délibéré au 22 février 2013.

André X..., inspecteur général de l'équipement en retraite, demeurant ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'urbanisme et du logement du 18 août 1983 rejetant

Petar Y..., représentant syndical UFT, domicilié à la société Citroën, Boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 2 / la Fédération Nationale des Syndicats Indépendants et Autonomes UFT de l'industrie

irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction de CAYENNE renvoyant Gilbert Y... et Cleyton Z... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation, respectivement, de violences avec arme

irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction de CAYENNE renvoyant Gilbert Y... et Cleyton Z... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation, respectivement, de violences avec arme

Armée, Les Salvages à Castres (Tarn), 12 ) M. Bernard O..., demeurant ... (Tarn), 13 ) M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Tarn), 14 ) M. Pierre G..., demeurant ... (Tarn), 15 ) M.

André Y..., ayant demeuré commune de Faaa PK. 6.020 côté montagne Tahiti (Polynésie française), décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers, qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 20 novembre

APPELANT : Monsieur Nordine X... ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Hervé BANBANASTE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Alvina Gyulumyan (Arménie), Renate Jaeger (Allemagne), Egbert Myjer (Pays-Bas), David

Christian U..., demeurant ..., 39 / de Mme Clotilde V..., épouse U..., demeurant : 65400 Argelès-Gazost, 40 / de M.

André A..., demeurant station service Pelcherbronn, zone industrielle et portuaire Saint-Romain en Gal, 69700 Loire-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de

violation des articles 105, 170, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de l'égalité des armes

    Le 17 décembre 2010, le requérant fut expulsé en Arménie en vertu de l’ordonnance n o   357316/2-γ’. GRIEF 9.

Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 février 2015, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06675 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 099 APPELANT : Monsieur André

d'Europe continentale, ne prévoit pas de contre-interrogatoire (cross-examination) des témoins par la défense, spécifique des procédures anglo-américaines ; que c'est donc sans rupture d'égalité des armes