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51 919 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794df19ba5988459c48c63

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Fort-de-France, 24 février 2003) d'avoir débouté la ville de Matoury de sa demande de voir déclarer nuls les contrats de location et de l'avoir condamnée à payer à la société UNIMAT diverses sommes d'argent

Source officielle

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CC

cr

6137252dcd5801467741b96a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

. : " ne gaspille pas notre argent ", sans que l'on sache l'origine de ces fonds communs, n'établit pas que le prévenu ait partagé les produits de la prostitution " ; Attendu que sous couleur d'une

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f400c

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Y... et la MAF à payer à la SIDP des sommes d'argent "toutes taxes comprises", alors que, selon le moyen, d'une part, en ne recherchant pas si la SIDP, qui est une société à responsabilité limitée, n'était

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1a2

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

X... à payer une somme d'argent à la société Lutecia qui avait procédé à des travaux de rénovation de son fonds de commerce, alors qu'aux termes de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, la

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd801

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 1993), qui l'a condamné à payer une certaine somme d'argent à la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain (la banque) en qualité de caution de la société

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

que les époux C... ont été déclarés en liquidation des biens, que la suspension des poursuites et la procédure de vérification des créances s'appliquent aux actions tendant au paiement de somme d'argent

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb2a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... ayant assigné cette compagnie en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de ses deux mandats, celle-ci a sollicité reconventionnellement le versement de diverses sommes d'argent, dont 1

Source officielle
CC

civ1

61372440cd58014677413f1a

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 2000) de l'avoir condamné à payer une certaine somme d'argent à la banque alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui devait réparer l'intégralité

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414189

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Le X... des sommes d'argent à titre de complément de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que, la confirmation d'un contrat conclu par une personne ne disposant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100024

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prêteurs font grief à l'arrêt de valider le commandement de payer du 12 février 2020 pour la seule somme de 57 492,54 euros, alors « que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une somme d'argent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01206

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la restitution du scellé n° 5 Argent (5/5/30) figurant sur le Bordereau 16-1677 d'un montant de 1 170 100 euros et a ordonné la confiscation partielle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300521

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L... ; qu'en affirmant que ces attestations ne suffisaient pas à prouver que ces remises d'argent avaient un lien avec le bail rural invoqué et constituaient le paiement de fermages, quand il appartenait

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cr

61372589cd5801467741e974

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

autres éléments du dossier, avoir, après encaissement pour le compte de ses mandants des primes d'assurances dues par les assurés pour un montant global de 600 000 francs, été "conduit à prendre de l'argent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00282

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant notamment à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

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soc

61372327cd580146774061a8

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-43.545 et R 96-43.546 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01777

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

et des pièces de monnaie en argent, n'y figurant pas davantage ; que la société et sa gérante Mme X... ont été directement citées par l'administration des douanes du chef d'infractions à la législation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00540

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

; organisation de paris sur les courses de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux ; services d'aide aux paris sur les courses de chevaux (services de jeux d'argent) ; conseils en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00450

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La société Production Arena a été dissoute par décision de son unique associée, la société Holding Arena, du 11 mai 2023.

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CC

cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

important détournement de recettes de l'entreprise, détournement dont le montant a pu être chiffré ; qu'au fils des auditions, diverses personnes ont explicité par quel mécanisme, selon elles, de l'argent

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CC

soc

613724d2cd58014677418a45

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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