que sa démarche poursuive un but d'intérêt collectif pour la Nation et pour ses citoyens, la cour d'appel a ajouté aux dispositions de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives

grande instance de Grasse, elle n'était pas en mesure de rapporter la preuve comptable du paiement de cette provision intervenue il y a trente ans, dès lors que l'obligation légale de conservation des archives

n'a pas motivé sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / en se bornant, pour écarter la demande de sursis à statuer sur la plainte de la Saced pour vol des archives

[Z] n'est pas disponible en archive » mais que « cependant ce dernier mentionne expressément que M.

Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nahiti, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Trésorerie des îles du vent, des australes et des archipels

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des archives

courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives

Aussi les archives sont-elles destinées à être communiquées aux personnes qui désirent les utiliser aux fins énumérées à cet article.

de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société Homeland, à l’encontre de la société Foncia [Localité 1] rive droite aux fins de communication des archives

premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de La Réunion, 3 avril 2018), et les pièces de la procédure, que, le 21 mars 2018, quatre-vingt-seize passagers d'un bateau à destination des îles de l'archipel

Kerc'hrom, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit de la société civile immobilière (SCI) de l'Archet, dont

. ne paraît pas contester de façon précise que ces groupes, tels qu'ils sont désignés, correspondent à l'objectif de son don, bien qu'aucune explication ne soit donnée sur l'association des Amis de l'Arche

X... au titre des années 2011 et 2012 ont comporté des inexactitudes et des omissions, l'intéressé ayant notamment appréhendé des sommes importantes émanant de l'EURL Archi and Design dont il était le

A l'issue de l'information judiciaire ouverte après l'incendie, le 28 janvier 2002, de ses entrepôts de stockage d'archives, la société Intradis, par acte du 24 juillet 2017, a été convoquée à l'audience

circulaires administratives internes sont dépourvues de force légale; qu'en se fondant sur une circulaire interne de La Poste, selon laquelle les ordres de versements ne devraient être conservés dans ses archives

Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire des bâtiments à usage de bureaux et d'archives

Soit on abandonne le primat de l'archive au profit du témoignage, et dans ce cas, il faut déqualifier l'histoire en tant que science pour la requalifier aussitôt en tant qu'art.