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Il a sollicité à cette occasion un rappel de prime d'objectif pour l'année 2008.

GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1074 SAS INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE [Localité 3] Représentant : Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1074

Par message du 7 mai 2024, l'appelante sollicité la reprise de la procédure.

MANAGEMENT N° SIRET : 509 296 810 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Anne

No 11/00984 AFFAIRE : Anne X...

En dépit de mes 18 années d'ancienneté, cela constitue une rétrogradation professionnelle inacceptable.

Les nombreux appels téléphoniques passés par Mme Anne X... épouse Y... sur la ligne téléphonique de M.

RG 25/58490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5D2 N° : 4 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte

DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-

contractuellement entre les parties, en conséquence, - débouter Messier Partners de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions, - débouter par ailleurs Messier Partners de sa demande tendant

O... rapportant qu'il a, au cours de l'année 2013 en contre partie de contrats entre T2E et SMAC, remis à M.

greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annie