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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 9 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Grégoire, représentée par Me Thoby
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
8 décembre 2005
115 Rue Montmartre 75002 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître ROULOT Michel, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE Madame Hélène X... ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004703_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les intérêts seront capitalisés à compter du 23 octobre 2020, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100850_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Or, il ressort de messages électroniques produits en défense que, alors qu'elle était recrutée en juillet 2020 pour remplacer les agents en congés annuels, la requérante a informé son employeur de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les intérêts seront capitalisés à compter du 3 février 2021 , date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 29 novembre 2024, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101827_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax
Source officielle3ème chambre
DTA_2101938_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La somme restante de 11 021,40 euros constitue ainsi la perte patrimoniale annuelle des ayants droit de Mme F à répartir à hauteur de 20 % chacun pour M. C F et M. A H, fils de la victime.
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/10/2023 COPIES aux PARTIES [C] [U] [S] [F] VEUVE [L] veuve [L] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
28 mai 2009
Au vu des pièces communiquées, il a perçu un salaire annuel de 30 417 euros en 2005 et 31 005 euros en 2007, soit un salaire mensuel moyen de 2 631 euros.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a4
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [Z] a signalé une douleur au thorax. Le certificat médical du même jour précise les lésions: 'fracture du sternum'.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [V] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 19] (LETTONIE) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 7] DEMANDERESSE Représentée par la SELARL THOUY AVOCATS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210176_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2020 ainsi que de son bulletin de paie du mois de décembre 2020, que l’intéressée a déclaré, au titre cette année, des salaires d’un montant de 10 838 euros alors qu’elle avait bénéficié d’un revenu annuel
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fd
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître D'ONOFRIO, substituant Maître COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur X... et Madame X... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac98
12 février 2008
12 février 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b5
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 15 Juin 1973 à DOUAI (59500) demeurant ..., 59553 CUINCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07894 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101372_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’article 2 du même arrêté dispose que : « L’autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
8 janvier 2008
avoués à la Cour assistée de la Cabinet FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THERY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201JUD003398996
1 février 2000
1 février 2000
En l’affaire Hubert Thery c.
Source officiellePage 18 sur 47