Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577201 Ayant pour avocat plaidant : Me Orphée ANTOUN

opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU

la route Napoléon" et l'association "Loisirs - Education - Culture" a, en revanche annulé les décisions par lesquelles le maire de Grasse, agissant es qualité de président de ces deux associations -l'ANERN

BNP PARIBAS Représentée par Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00015HL INTIMEES Nous, F.

sF3606AD7 { width:174.17pt; display:inline-block } .s7E985159 { width:3.43pt; display:inline-block } .s171D8724 { width:201.53pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 8687/04 by Antun

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Viorel Andronie («   le troisième requérant   ») et M.

société Ubiquiti Inc, représentée par Mes Vonnick Le Guillou et Jérôme Pentecoste, demande au juge des référés de : 1° désigner un expert, au contradictoire de l'agence nationale des fréquences (ANFR

administrative visant à financer les activités de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 5 April 1999 Antunes

n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne et sollicite la correction du dossier médical et de l'acte de décès de Malika Announ

Antoun Z..., demeurant ..., 2 ) de Mme Aida B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 ) de Mme veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale de sa fille mineure, demeurant

:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION Application no. 38359/13 Antun

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES