; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Alize Aménagement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 08-20. 541 et M 08 20 443 ; Attendu qu'Alice X... et son époux, Elie Y...,

Y..., sous-directeur désigné par le conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère et par celui de la Caisse d'allocations familiales de ce département, disposait ainsi

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (CNEP) et la société par actions simplifiée Alizés

et immédiate aux intérêts commerciaux et financiers de l'ensemble des acteurs concernés de la filière esthétique ; - il existe un doute sérieux quant à sa légalité ; - les articles 12, 13 et 14 du décret

DU GOUVERNEMENT FRANCAIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 15 JUIN 1945; VU LA LOI N. 2 DU 9 FEVRIER 1950 DU COMMANDEMENT SUPREME INTERALLIE DE BERLIN; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Ali X... Y... alias Aljibori ; 2°) de rejeter la requête de M. Ali X...

Ali X... alias Karkoklii ; 2°) de rejeter la requête de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme Aline X..., demeurant ...

capitulation allemande signé à Berlin le 8 mai 1945, de la déclaration interalliée de Berlin du 5 juin 1945, de la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités, du décret

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ou pensions de retraite ; alors, d'autre part, que l'article D. 612-3 du Code de la sécurité sociale résultant du décret n° 85-852 du 9 août 1985 prévoyait, en premier lieu, le calcul de la cotisation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., née Madeleine Z..., demeurant ... (19ème), 2°) Mme C..., née X..., Alice

2020 par la cour d'appel de Chambéry dans l'instance opposant la société SCI Saint Georges à la société Luc Gomis ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret

[Z] [N] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

[G] [T], alias [X] [T], alias [M] [B] et ordonnant le maintien de M.