Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 - MARA Alfred

Roll dans le 17ème arrondissement de Paris ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la SAS 3 Alfred Roll ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de la SAS 3 Alfred

PAR CE TEXTE EST CALCULEE SUR LA VALEUR DE LA PART QUI, DANS UN PARTAGE EGAL, AURAIT ETE ATTRIBUEE A CELUI QUI PRETEND AVOIR ETE DESAVANTAGE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE PRONONCE, A LA DEMANDE D'ALFRED

C'est ainsi que Monsieur Alain Y... a été engagé par Monsieur Alfred X... représenté par Maître Z... à la demande de Bernard X....

A VENDU LEDIT IMMEUBLE, INDIVISEMENT AUX TROIS FRERES, CZELAW, STANISLAS ET ALFRED Z... ; QUE LA LICENCE D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS A ETE VENDUE LE 16 JUILLET 1964 A CZELAW Z... ; QU'A

Alfred X... C/ Mme Raymonde X...

Alfred A..., agissant tant en son nom personnel de celui de sa fille mineure Lucie C... ... 59240 DUNKERQUE Mme Jocelyne A... épouse D..., ayant droit de Monsieur Alfred A..., agissant tant en son

#Erich Biedermann, Walter Hedderich et Alfred Wienrich contre Cour des comptes des Communautés européennes.

Alfred X..., son père, décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande en réduction

- l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Alfred

Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 22/59226 DEMANDEUR Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble 6 rue Alfred

titre des désordres affectant la maison de l'enfance ; 2°) de mettre solidairement à la charge du cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, de la société Marmont, de la société maçonnerie Alfred

Preliminary objections allowed (six month period, non-exhaustion of domestic remedies, victim);Violation of P1-1;non-pecuniary damage - finding of violation sufficient

Preliminary objection allowed (ratione personae);Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Remainder inadmissible;Violation of Art. 8;Non-pecuniary damage - award

Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection allowed (non-exhaustion of domestic remedies);No violation of Art. 14+P1-1

    The applicant alleged that his pre-trial detention had been contrary to Article 5 of the Convention and that the conditions of his detention had been inhuman and degrading. 4.

Preliminary objection allowed (ratione personae);Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Remainder inadmissible;Violation of Art. 8;Non-pecuniary damage - award

Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection allowed (non-exhaustion of domestic remedies);No violation of Art. 14+P1-1