TRIBUNAL_UE — 9 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:117
- Date
- 9 juin 1998
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 9 juin 1998.#Erich Biedermann, Walter Hedderich et Alfred Wienrich contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale - Rétroactivité - Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 3161/94 - Recours en annulation - Recevabilité - Acte faisant grief.#Affaire T-173/95.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 9 juin 1998.#Erich Biedermann, Walter Hedderich et Alfred Wienrich contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale - Rétroactivité - Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 3161/94 - Recours en annulation - Recevabilité - Acte faisant grief.#Affaire T-173/95.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 9 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel