Ernest A..., demeurant à Aléria (Corse), en cassation d'un arrêt n8 958/90, rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 18/ de M.

et 19 mars 1998, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19

Les requérants soutiennent que : - par ordonnance de référé du 15 mai 2018 l'expert M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7GD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars

Du mariage de Daphnée Y... et Alain Z...sont issus deux enfants : - Alexia née le 19 août 1991, majeure, - Théotime né le 30 octobre 1999.

THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 19/00205 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Mars

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 21 juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) La cave d'Aléria, représentée par Me Rosier et Me Pujol,

du 27 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°11-23-000573.

Depuis l'intervention du jugement entrepris du 21 mars 2011, Pierre-Alexis X... a, de plus, vu son syndrome dépressif reconnu par la CPAM de l'Oise, dans un courrier du 15 novembre 2011, comme étant une

B n'est pas fondé à demander l'annulation du décret du 17 mars 2021 qu'il attaque. 7.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 août 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire d'Aléria

I et III de mars 2004 au 25 janvier 2005 - de lui donner acte de ce qu'elle accepte la licitation des immeubles situés à [Localité 10] Alexia I et Alexia III selon les modalités définies dans le jugement

Le 16 mars 2023, M. [K] a remis ses conclusions au greffe. Le 9 juin 2023, la SAS Mo Construction a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSY Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12

APPELEE EN CAUSE Société PATHWAY IP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 2] LU Représentée par Me Alexia