Alexandre Y..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scop Seafrance, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre

SARL LES EDITIONS REMMAX, nom commercial DROUOT COTATION, [Adresse 4] représentée en la personne de son gérant représentéS par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assistés de Me Raymond ALEXANDER

97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE CLERIMA VIDANGE ASSAINISSEMENT Petite Rivière 97232 LAMENTIN représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

X..., employé par la société Multiserv France en qualité de directeur du développement, a été mis, le 1er mai 1989, à la disposition de la société allemande Framaborg Gmbh ; que par contrat du 9 mai

Zupančič,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,  

X..., le prix revenant à Mme Y... devant être réglé partie dans un délai de vingt-sept mois et le solde par novation consistant en la remise d'une maison de même valeur à construire par l'acquéreur sur

[L] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Qu'il indique avoir été reçu le 20 décembre 2007 par Monsieur Maurice Y..., père de Messieurs Laurent et Alexandre Y..., respectivement président et directeur de la SA NORKI INTERNATIONAL, lequel l'aurait

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle n’a pas suppléé ces carences   : en renvoyant à des notions tout aussi imprécises, voire à l’ensemble de l’ordre juridique italien, celle-ci n’a apporté

SRH SAINTE ANNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre EBTEDAEI de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre