ainsi qu'à 2 000 francs et 800 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire pour homicide involontaire, blessures involontaires par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse et sentait l'alcool

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTINE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu le requérant coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois sous l'emprise d'un état alcoolique

; qu'ils l'ont soumis, sur la voie publique, au dépistage de l'imprégnation alcoolique ; que ce contrôle s'étant révélé positif, l'intéressé, identifié comme étant M.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne alcools, société anonyme, dont

Z... se trouvait sous l'emprise d'un état alcoolique, après avoir énoncé que le taux d'alcoolémie ne pouvait être tenu pour certain, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait privé sa décision de

d'une part, à ce que le salarié hébergeait des personnes au domicile de l'employeur sans son autorisation, et en particulier sa fille durant l'été 2010 et, d'autre part, à ce qu'il consommait trop d'alcool

pourvoi formé par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

pourvoi formé par : - FLEURY B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Boumédienne X..., notamment pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

durée avant laquelle il ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état alcoolique

Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

DEMANDEURS : Madame [W] [G] née le 10 juillet 1961 à [Localité 11] (ALGERIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BILL la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-[U]- ALCALDE

faute de mentionner l'indication du domicile réel des concluantes, les conclusions de Mmes Elisabeth et Geneviève X..., venues aux droits de Jean Lucien X..., et l'appel non soutenu ; que la société Alcalde

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au