Alban X..., demeurant ... à Condom (Gers), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice ne l'a pas autorisé à participer aux épreuves du concours

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice ne l'a pas autorisée à participer aux épreuves de la session 2025 du concours

Alain Y..., ; MM.

ALAIN EN USUFRUIT ET A SON PETIT-FILS HERVE, Z...

Y... soutenant que le bail passé sans son concours était nul, a poursuivi l'expulsion de M. Z... Attendu que pour débouter M. Y... de sa demande, l'arrêt retient que M.

Alain A..., demeurant ..., Mme Sylvia F... épouse Y..., demeurant ..., Mlle Liliane X..., demeurant ..., M. Jean-Yves C..., demeurant ..., M. Paul Elie J..., demeurant ..., M.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours

C/ Alain Y...

Alain, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS en date du 8 juillet 1987 qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Alain Y..., M. Joël Y... et M.

Groupe Baume (la société), en 2002, des crédits à durée indéterminée s'élevant au total à 400 000 euros ; qu'après avoir notifié à la société, le 20 mars 2003, la substitution à ces derniers d'un concours

Jean-Jacques B..., demeurant à Clapout, Condom (Gers), 4 ) de M. Abdelkarim G..., demeurant ... à Condom (Gers), 5 ) de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

serait illégale, Mme C... invoque par la voie de l’exception l’illégalité de la décision du 4 juillet 2024 qui a refusé de l’autoriser à participer à ce concours.

Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

B à se porter candidat au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ouvert pour la session 2024.

OCP Business Center 23 a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui octroyer le concours