du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00174 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72400 CHERRE représenté par Maître BRABER, avocat substituant Maître Alain

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Alain, contre l'arrêt n°196/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de

a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 décembre 2004, qui, pour meurtre d'un mineur de 15 ans et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à la réclusion criminelle

Alain, civilement responsable, - Y...

pourvoi formé par : - La SCI de l'ESPERANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Alain Z..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°) de Mme D... LE GALL, épouse de M.

Cédex 1 (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant

(Haute-Garonne), 10°/ de Monsieur Alain Y..., Syndicat CGT du CNES de Toulouse domicilié ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation.

(Meurthe-et-Moselle), 4°) de Monsieur Gabriel B..., demeurant ..., à Pont Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle), 5°) de Monsieur Alain X..., ayant demeuré appartement ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Raymond XH..., demeurant à Vendin Le Vieil (Pas-de-Calais), 4, place Pasteur, Annay sous Lens, 2°/ Monsieur Alain

Le 23 janvier 2004, une information était ouverte contre Alain Z... du chef d'abus de confiance.

QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Alain X..., 2 / de Mme Alain X..., demeurant ensemble 3 bis, avenue général de Gaulle, Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 3 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Palm (Alpes-Maritimes)

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

BENEDETTI-[I]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/245 Rôle N° 13/15144 [C] [J] [E] [T] SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE

Alain X... les sommes fixées par le tribunal. M. Alain X... est régulièrement appelant de ce jugement.

du 13 Janvier 2005 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 00011 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Alain