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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 115 APPELANTE ************* SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [1] [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CABINET LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a3
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame
Source officiellecr
6137250acd5801467741a790
10 novembre 1987
10 novembre 1987
le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre d'accusation a statué sans que Me LEFEVRE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2025 006681 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] Représenté par : Me VIANDIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 05 / 02404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf4
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleSe. étrangers
698ed952cdc6046d472b6de0
26 avril 2025
26 avril 2025
[Q] [G], [Adresse 1] comparant assisté par Me Valérie LELIEVRE-CASTELLORIZIOS, avocate au barreau de BASTIA ET : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, régulièrement avisé
Source officiellecomm
613722c5cd5801467740146d
18 mars 1997
18 mars 1997
cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1992 et 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile A), au profit : 1°/ de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre
Source officiellechambre 1-14
69d67b01cdc6046d4787e38f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Hervé Lefebvre, président président l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10065
11 février 2026
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Prolaser, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10063
11 février 2026
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10776
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61626b8de62f7c490f224e65
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Joëlle CLEROY, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609e54264c7ed035b03c7a
12 juin 2014
12 juin 2014
ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67bd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204116_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364
7 juillet 2009
7 juillet 2009
technique soulevée par le client et en informer sans délais le factor ; que la société intimée fait valoir que trois factures d'une valeur totale de 130 094,22 euros, émises par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePage 18 sur 441