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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 3
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 11
Article 3
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
Article R772-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article Annexe 1 bis
Les vaccins mentionnés à l'article 5 pour les enfants âgés de 5 à 11 ans sont les suivants :
Article R4631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
Article R4641-3
Article R4651-3
Article L5336-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 23
Les infractions prévues à l'article L. 5336-11 peuvent être constatées par procès-verbal par :
Article D541-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 47
Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-section, on entend par :
Article R112-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 81
L'accusé de réception électronique prévu à l'article L. 112-11 comporte les mentions suivantes :
LEGIARTI000046176587
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 juillet 2019 Art. null
Article R4621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
Article L2131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Les dispositions des articles L. 2131-1 à L. 2131-11 sont applicables aux établissements publics communaux.
Article R425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24
Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.
Article R4611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Article 12
Il en est de même des décisions du président prises par délégation du conseil d'administration en application de l'article 11, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord préalable de l'autorité chargée du contrôle financier
Article 5
Les contrôleurs des alcools de classe normale et de classe spéciale placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont reclassés au 1er août 1995, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Article Annexe II
Etude des systèmes techniques industriels 11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité Série STI, spécialité Série STI 2D 4. Etude des constructions 11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité 5.
Article 30
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1 II.
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