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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639a
5 avril 2024
5 avril 2024
une visite de pré - reprise le 8 octobre 2018 et soutient qu'un éventuel retard dans l'organisation de la visite de reprise, occasionné par les multiples voltes face du salarié quant à la rupture conventionnelle
Source officielle1re chambre civile
64c9f21abe9373d969ac44b8
1 août 2023
1 août 2023
[X] occupait un emploi au sein d'une entreprise adaptée gérée par la Mutualité française de Côte d'Or depuis le 16 novembre 2000, - lors de la visite de pré-reprise du 9 juin 2006, le médecin du travail
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb
25 avril 2025
25 avril 2025
L'avis rendu le 30 juin précédent par le médecin du travail, à l'occasion d'une visite de pré-reprise, se bornant à relever que le retour au poste de travail pourrait poser des difficultés, ne saurait
Source officielleChambre 4-3
69f44e28cdc6046d472f6610
30 avril 2026
30 avril 2026
Après une visite de pré-reprise et une étude du poste avec échange avec l'employeur le 26 juillet 2017, le médecin du travail a rendu le 14 août 2018, un avis d'inaptitude au poste occupé et dans le cadre
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350b
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 24 avril 2018, suite à une visite de pré-reprise, le médecin du travail indiquait que Mme [N] « ne peut reprendre son travail actuellement » et le 2 mai 2018, il concluait à une « inaptitude à prévoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02220
10 décembre 2014
10 décembre 2014
lieu à une embauche le 1er septembre suivant ; qu'il doit être relevé, à cet égard, que le médecin du travail n'a formulé aucune préconisation, contrairement à ses premières conclusions lors de la visite
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced56
4 février 2021
4 février 2021
A l'issue d'une visite de pré reprise à l'initiative du médecin conseil, le médecin du travail a rendu le 3 janvier 2013 un ' avis différé ' et a précisé : ' à la reprise, il est conseillé une mutation
Source officielleChambre Sociale
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors de la visite de pré reprise le 20 juillet 2020, le médecin du travail a indiqué envisager une inaptitude du salarié et a mentionné au titre des restrictions ' pas de port de charges de plus de 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09ca1cdc6046d47105748
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour en justifier, il produit : - un avis du docteur [W] [R], médecin du travail, non daté, mais pris dans le cadre d'une visite de pré-reprise envisageant « une reprise à temps partiel thérapeutique
Source officielle3ème chambre
DTA_2203556_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lors de la visite de pré-reprise du 29 janvier 2021, le médecin du travail a estimé qu'une reprise sur son poste antérieur n'était pas recommandée et a émis des restrictions.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
J'ai donc été refusé, même pour une visite de pré-reprise. 2) Depuis mon embauche, j'ai accompli pléthore d'heures supplémentaires que vous ne m'avez pas réglée, mon temps de travail effectif étant largement
Source officielle9e Chambre C
615e0da5c25a97f0381f4e78
20 février 2015
20 février 2015
L'employeur n'ayant pas donné suite, le médecin du travail dans un fax du 2 juillet 2010, lui a indiqué : ' J'ai reçu Mme [T] en visite de pré reprise.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lors des visites de pré-reprise des 10 et 31 janvier 2018, le Médecin du travail a indiqué à la société que Monsieur [F] pourrait occuper le poste de 'Réemballage Eole' avec des aménagements. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Rendez-vous donné le 5 mai. » Lors de la visite de reprise du 5 mai 2015, le médecin de travail a conclu : « Inaptitude en une seule visite (visite de pré-reprise le 20 avril 2015).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00997
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.
Source officielle17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
15 octobre 2013
L'employeur a provoqué une visite de pré-reprise, à la suite de laquelle le médecin du travail lui demandait d'envisager la possibilité d'aménager un horaire de travail continu de 7 ou 8 heures d'affilée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - elle s’est présentée à plusieurs reprises au service de santé pour bénéficier de cette visite et n’a jamais été reçue ; - en l’absence de visite médicale de reprise, elle devait être considérée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01755
6 octobre 2010
6 octobre 2010
victime d'une chute reconnue comme accident du travail lui occasionnant des blessures au dos et au bras ; que la date de consolidation a été fixée au 23 mai 2005 sans séquelles ; qu'à l'issue de deux visites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100013
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X... en visite de pré reprise et du fait des mêmes séquelles persistantes (accident de 2002) une reprise à temps plein n'était pas envisageable.
Source officielle6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 13 avril 2022, il a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise au cours de laquelle les préconisations suivantes ont été émises : 'Cet avis ne constitue pas un avis
Source officiellePage 17 sur 4060