Adem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er décembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de violences mortelles

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence

Magid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 2 mai 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre et violences avec arme sur témoin, à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné

W..., rien n'établissait que celui-ci ait, durant la vie commune, usé de violences physiques à l'égard de son épouse ou menacé d'user de telles violences, pour en déduire que Mme D... n'établissait pas

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... a révélé que cette jeune fille qui avait connu une enfance traumatisante auprès d'une mère et d'un beau-père violents et maltraitants, présentait une problématique abandonnique, une immaturité affective

sous la menace d'une arme ; qu'Abdelhamid X... contestait tout fait de violence lors de son évasion, soutenait ne pas être l'auteur du vol avec arme et estimait qu'il n'existait aucune charge à son encontre

après sommation ou après usage de la force, dès lors que ces circonstances ne sont prévues que pour incriminer la participation à un attroupement armé ou non armé ; qu'au surplus, en l'espèce, des violences

dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; que, faisant sienne la motivation des premiers juges, Mme Y... démontrait que le comportement de son mari, tour à tour violent

2001, Fabienne Y... est allée déposer plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon avec qui elle a vécu, dit-elle, de juin 1997 au 1er décembre 1998, dont elle s'est séparée au motif qu'il était violent

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, après avoir constaté l'amnistie de cette contravention

commises par A... sur sa personne, lesdites violences reconnues par l'arrêt sous le terme "altercation" ne pouvait éluder cet élément des poursuites, au motif que "les circonstances et la matérialité

dispositif, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait contre Marcel Z..., des charges suffisantes d'avoir commis des attentats à la pudeur avec violence

Sophie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hervé Y... du chef de violences

par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déclarée coupable du délit de violences

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné

volontaires ayant entraîné une mutilation, le débat entre le mis en examen, la partie civile et le Parquet a porté exclusivement sur le point de savoir si les violences avaient entraîné une véritable

.., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE sous l'accusation de violences