Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51480
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, pour violences aggravées, en récidive, violation de domicile et non-respect
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00137
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 10 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50127
4 février 2025
4 février 2025
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 21 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de violations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la cour d'appel de Douai, en date du 5 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols, vol aggravé et tentative, en bande organisée, association de malfaiteurs, violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la cour d'appel de Douai, en date du 5 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols, vol aggravé et tentative, en bande organisée, association de malfaiteurs, violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51384
19 novembre 2025
19 novembre 2025
[T] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2024, qui, pour violation de domicile et corruption de mineur, l'a condamné à trois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01575
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[S] [J], des chefs de violations de domicile et dégradations. Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50521
15 avril 2026
15 avril 2026
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 21 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences et violation
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2500546_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sur mineur de moins de 15 ans et violation de domicile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304829_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de bien appartenant à autrui et violation de domicile le 7 décembre 2022 et des faits de vols aggravés, utilisation frauduleuse de carte bancaire et vol en réunion le 3 avril 2023.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
20 juin 2011
[V] a été condamné par le tribunal correctionnel de VALENCIENNES le 23 avril 2008 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour menaces, violences et violation de domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300098_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D a fait l'objet d'une audition par les services de police le 10 octobre 2022 suite à son interpellation pour des faits de violation du domicile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300826
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Y... doit donc être déboutée de sa demande; ALORS QUE la violation de domicile constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre droit à réparation ; que la cour d'appel a constaté la reprise
Source officiellecr
PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y
61372521cd5801467741b384
26 novembre 1991
26 novembre 1991
procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, menaces de mort, vol avec violences, violation
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca82
19 juillet 1993
19 juillet 1993
Hicham, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, recel et violation de domicile
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd6b
13 novembre 1989
13 novembre 1989
sur le pourvoi formé par : CASTELNEAU Ludger contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 2 août 1989 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de viol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03049
31 mai 2011
31 mai 2011
l'assistance d'un avocat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Y..., placée en garde à vue le 24 juillet 2009 à 14 h 30, dans une enquête ouverte sur des faits de violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05064
27 septembre 2016
27 septembre 2016
l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mai 2015, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile contre personne non dénommée des chefs de menaces de mort réitérées, violation
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
613725f3cd58014677421c80
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Sélim parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., des chefs de violation de domicile,
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6b6
15 février 1994
15 février 1994
Elie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 27 juin 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de dénonciation calomnieuse et violation
Source officiellePage 17 sur 7794