avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1998), qu'en 1991, Mme Y... a acquis de la Société immobilière 2000 un appartement vendu

X... a vendu à la SCI Horizon 92 une parcelle de terrain "moyennant le prix principal de 212 500 francs, observation faite que cette somme a d'ores et déjà été payée au vendeur dès avant ce jour" ; que

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur

et conseille l'achat de matériel informatique auprès d'une autre société, ne saurait faire naître l'obligation de vérifier les conditions de mise en oeuvre de l'ordinateur installé par la société venderesse

(les vendeurs) ont vendu à M. et Mme X... D...

, d'où il résulte que le vendeur avait connaissance du décalage entre le prix de vente et la valeur réelle du bien vendu, la cour d'appel a violé l'article 1338 du code civil, en sa rédaction

Henri XS..., 35 / Mme Khadija B... épouse XS..., demeurant tous deux ... (14ème), 36 / Mme Ginette I... épouse XU..., demeurant ..., Les Sables d'Olonne (Vendée), 37 / M.

des défauts de conformité affectant la chose vendue ; qu'en revanche, lorsque le vendeur reconnaît, postérieurement à la livraison, que la chose vendue n'est pas conforme aux stipulations contractuelles

X... ; qu'à la demande de Mme A..., la venderesse a désigné un expert comptable pour vérifier la valeur des mandats cédés et les sommes détenues pour le compte des mandants ; que le 22 avril 1986, Mme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2023), par acte du 28 février 2014, Mme [D] (la venderesse) a vendu à la société Edelweiss Investments (l'acquéreur) un bien immobilier. 2.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 1998), que les consorts Z..., vendeurs de deux

Hadrien a vendu en l'état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Bellevue, des lots à usage commercial dans un immeuble situé dans une zone d'aménagement concerté ; que la SCI Bellevue, soutenant

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 septembre 2022), la société civile immobilière Domaine des cèdres, assurée auprès de la SMABTP, a fait construire un ensemble immobilier dont une villa a été vendue

Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (AGF), à des travaux de gros oeuvre sur son pavillon, l'a vendu

paiement ; Attendu que la société Gouniot fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la délivrance consiste dans la tradition réelle de la chose vendue

condamnée à reprendre le matériel et à restituer l'acompte versé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte nullement des termes du bon de commande et de la facture proforma que le PC 1512 vendu

d'avoir prononcé à ses torts la résolution de la vente en la condamnant à rembourser Mme Y... et en rejetant sa demande en compensation, alors, selon le pourvoi, que Mme Y... avait occupé les lieux vendus

la société Guiraud fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'administrateur d'une société en redressement judiciaire manque à ses obligations à l'égard du vendeur