Enfin, la valeur par action est obtenue en divisant ce montant par le nombre d'actions.

Enfin, la valeur par action est obtenue en divisant ce montant par le nombre d'actions.

LIQUIDATION DE LA SOCIETE " ... " , JUSTIFIAIT QU'ELLE PORTAT DES ECRITURES DE PERTES DANS LES RESULTATS DES EXERCICES 1969 ET 1970 SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER LES EFFETS DE CETTE CONSTATATION SUR LA VALEUR

qui pourrait être exercée par un porteur de parts qui se prétend lésé par la diminution de la valeur de ses parts à la suite de l'opération d'augmentation de capital, et l'action qui pourrait être exercée

que la remise volontaire de l'ordre de mouvement des actions de la société Maeva à Mme Y... par M.

et au choix de l'employeur, une assiette égale, à la date de la décision d'attribution, soit à la juste valeur des options telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les

DE L'ENTREPRISE ET PAS DAVANTAGE D'UNE PRETENDUE NEGLIGENCE DUDIT HACHIN, LEQUEL N'AVAIT CESSE DE PRENDRE LA POSITION DE RECLAMANT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE L'ON NE SAURAIT TOUTEFOIS APPRECIER LA VALEUR

de la société Tennis Club ayant perdu toute valeur, M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir, manqué à son obligation de conseil ; que la cour

«sur la base de la valeur mathématique du dernier bilan arrêté» ; qu'un second acte du 14 décembre 1999, conclu entre les mêmes parties, a suivi, arrêtant le prix de l'action «sur la base de la situation

[B], demandeur sollicite la désignation d'un expert pour déterminer la valeur réelle de ses actions à la date la plus proche du rachat effectif.

Enfin il prétend que la solution retenue en première instance soit un partage en valeur des actions de la société IPSILAN est irréalisable en pratique et ne peut que conduire à compromettre gravement sa

L'article 4 'Rachat des actions-valeur' mentionne, 'que l'initiative de l'achat provienne de M [N] ou de la société Artois Investisssement' que la valeur des actions sera déterminée 'par la valeur de la

en réparation de son préjudice, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 228-54 du code de commerce ; 2°/ que le préjudice né de la conversion des titres et relatif à la valeur

Y..., homme d'affaires international, qu'elle a épousé en 1977, avait acheté des actions de la société "France A...

Il convient cependant de constater que l'engagement de préservation de la valeur des actions à la hauteur du prêt souscrit incombe à l'emprunteur, titulaire des dites actions, et qui les offre en garantie

Le nombre des actions fut fixé en fonction de leur valeur comptable (correspondant à la différence entre les actifs et les passifs de la société, exprimée en valeur par action).

celle-ci la qualification d'association, en application de l'article 43 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 ; que, prétendant qu'à part lui-même aucun des signataires de la requête n'était porteur d'actions

Maurice et André X... sur la base de 250 francs par action conformément aux actes de donation de 1967 et à 466 290 francs la valeur actuelle desdites actions, telle que résultant du rapport d'expertise