Il fait valoir que, par une note diplomatique interne du 12 décembre 2022, il a donné instruction au poste consulaire à Tunis de délivrer le visa litigieux. Vu les pièces du dossier.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 19 octobre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis

Il soutient que : - il est porté une atteinte à sa liberté d'aller et venir, reconnue liberté fondamentale, dès lors qu'il doit se rendre au ministère de la santé à Tunis (Tunisie) afin de s'inscrire

F étant rentré en Tunisie pour y solliciter la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française, l'autorité consulaire française à Tunis a rejeté sa demande.

[A] [K] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de parent d’une enfant mineure de nationalité française.

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

décision du 2 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis

(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.

(Tunisie) a refusé de délivrer à Mme B un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de procéder à

Le 6 décembre 2021, il a rejoint la Tunisie muni d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour, valable jusqu'au 3 mai 2022.

(Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études. 2.

(Tunisie) refusant de délivrer à Mme F un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Pendant ses absences, I. fut confiée à la mère de la requérante en Tunisie. 7 .

El Ouerdia 1009 Tunis (Tunisie) ; M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1997) d'avoir refusé de déclarer exécutoire en France un jugement de divorce prononcé à Tunis le 30 avril 1974, alors que, d'une part, ce jugement devait