Ils indiquent en effet que [E] [Y] relevait du statut du personnel 'directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants' et que l'exposition existe quelle que soit l'intensité des rayonnements

[U] en sa demande d'homologation et de ses demandes d'effectuer des travaux sous astreinte. Aux termes de leurs conclusions notifiées le 7 juin 2023, M.

de sous-traitance, n'avaient pas été respectées, sans rechercher, en conséquence, si le contrat initial de sous-traitance, précisant les modalités d'exécution des travaux de peinture litigieux, n'avait

France (société Dumez) et l'agrément par le maître de l'ouvrage de la société Zell, devenue la société Crebp, cette société, pressée par la société Dumez d'intervenir en urgence dans la reprise des travaux

D, d'exécuter, sous 6 mois, des travaux afin de remédier à l'insalubrité de son immeuble. Le préfet de la Loire-Atlantique a fait procéder d'office aux travaux prescrits par l'arrêté du 19 mars 2020.

F... la somme de 12 846, 26 € TTC au titre du solde des travaux sous-traités, après imputation des avances reçues, relatif au marché du [...], Aux motifs que M. N...

Il résulte de l'instruction que la société GRDF a réalisé des travaux de réfection des conduites de gaz dans la rue Léopold Bellan (Paris 2ème) du 18 avril au 30 juin 2022, qui constituent des travaux

ETANCO le 30 mars 1979 et portant sur des travaux relatifs à "la confection d'une piste en béton projeté" pour un montant de 25 297,92 F HT, que la part des travaux sous-traités a été limitée à ce montant

de ravalement de la façade et des balcons de l'immeuble comprenant son logement situé [Adresse 5] à Paris 18ème, à compter de la signification du présent arrêt jusqu'à réception de ces travaux, sous astreinte

recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

le nom commercial « DUVAL COUVERTURES » l’ensemble des travaux préconisés par l’expert [B] dans son rapport judiciaire, Débouter en conséquence la SARL DCL DISTRIB de sa demande d’exécution desdits travaux

X... avait connaissance de l'intention de Mme Y... de clôturer son fond, que cette dernière avait respecté la résolution 15. 1 de l'assemblée générale du 12 juin 2006 selon le syndic qui avait la charge

- Sur la demande reconventionnelle tendant à voir ordonner des travaux sous astreinte Au soutien de sa demande de travaux sous astreinte, la société défenderesse communique : - un courriel d’échanges

foi des gardiens ou leur intention malicieuse, ni même s'assurer que ce refus ne fut pas motivé par la crainte légitime d'un accident ou d'une sanction de la commission de sécurité ayant prescrit les travaux

X... dirigeait continuellement les équipes et surveillait les chantiers ; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas constaté que le montant forfaitaire des travaux sous-traités aurait été calculé en fonction du

non-opposition à la déclaration préalable DP 013 084 21 M0049 en date du 7 juin 2021 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Roque d’Anthéron de lui délivrer une attestation de conformité de ces travaux

A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Ils notent que la société est réputée avoir accepté le support lorsqu'elle a réalisé les travaux de revêtement de sol.