Y..., a confirmé la validité de la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail de M.

ait statué, ainsi que, subsidiairement, sa demande de retrait de ce fonds de l'enseigne concurrente Coccimarket, alors : « 3°/ que la primauté du droit européen de la concurrence fait obstacle à ce

X... a été engagé par la société Bernard sécurité en qualité d'agent vérificateur vendeur en vertu d'un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; que, le 2 décembre 1991, le salarié

à l'égard de son employeur, ne peut, sans violer cette obligation, participer pendant la durée du contrat à la création d'une entreprise directement concurrente; qu'en analysant un tel acte en un pur

en application du statut VRP, et n'a en revanche jamais formulé la moindre demande de dommages et intérêts fondé sur l'illicéité de la clause de non concurrence inscrite dans son contrat de travail, sans

Le contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence. 2. Le salarié a été licencié le 11 octobre 2016. 3.

Z... ; quant à la création d'une société concurrente, elle n'est pas en soit fautive dès lors qu'elle est postérieure à la rupture du contrat de travail, en sorte que c'est sur le fondement de motifs

, il occupait les fonctions de directeur centre serveur marbrerie ; que les parties ont conclu le 23 juin 2000 un avenant au contrat de travail contenant une clause de non-concurrence ; que par courrier

et destinataire du projet d'avenant qu'il avait lui-même sollicité, n'avait suggéré aucune modification à ce projet dans la mesure où sa volonté réelle était de rompre le contrat afin de pouvoir travailler

déloyale ; que l'action en responsabilité pour concurrence déloyale est différente de celle résultant de la violation d'une obligation de non-concurrence insérée dans un contrat de travail ; qu'en l'espèce

Y..., qui avait créé une société concurrente. pour laquelle il avait travaillé ne l'avait pas prévenue de ces faits, pas plus que de la cessation de son activité au profit de la société Maori , qu'ayant

Y..., en qualité de livreur-prospecteur ; qu'il a été licencié le 27 février 1984 ; que le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui faisait interdiction à M.

Norton travail temporaire, la première en qualité de directrice d'agence et la seconde, comme assistante, dans la même ville ; que soutenant que ces deux salariées étaient liées par une clause de non-concurrence

à votre fonction impliquent ainsi un devoir renforcé de loyauté et d'exemplarité, vous interdisant d'exercer, sous quelque forme que ce soit, pendant toute la durée d'exécution de votre contrat de travail

de cette agence le 1er janvier 1990, puis directeur régional le 1er septembre 1990 ; qu'une procédure de licenciement a été engagée à son encontre le 21 octobre 1991 mais qu'un nouveau contrat de travail

, tout contrat de travail fait peser de plein droit sur le salarié une obligation de non-concurrence qui engendre à sa charge une obligation de fidélité; qu'en conséquence l'employeur est en droit d'insérer

directement ou indirectement notre société" avant la fin convenue du contrat et ce peu important que ledit article 6 soit qualifié de "clause d'exclusivité" plutôt que de clause de non-concurrence ;

Le contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence. 2. La salariée a démissionné le 6 septembre 2017 et a été dispensée d'exécution de son préavis par l'employeur.