. 775) qui, s'il a reconnu la consommation de cannabis en quantité importante, et la possession d'un kilo de cannabis trouvé à son domicile, a nié toute activité de cession et de participation à un trafic

motifs que les prévenus ne contestent pas que le premier passage de l'article incriminé est diffamatoire à l'égard d'Alain Z..., maire de Limoges, en ce qu'il laisse entendre son implication dans un trafic

"aux motifs qu'il résulte des propres déclarations du prévenu le jour des faits, dont il a été fait état au cours des débats que : "- à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son épouse en train

tribunal de Ghazaouet, en date du 11 avril 2013 en application de la loi relative à la prévention de l'usage des stupéfiants et les substances psychotropes (article 10 alinéa 2 de la loi contre le trafic

, selon les enquêteurs belges, le repère de marchands véreux, que les "animateurs" du garage Avenida Car déclaraient qu'il ne faisait aucun doute que Pascal X... avait compris qu'il s'agissait d'un trafic

mobiles mis en oeuvre en application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure, ainsi que de l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement

confirmé l'ordonnance du magistrat Instructeur ordonnant le placement en détention provisoire de Rachid X..., mis en examen du chef d'organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation et le trafic

de la société Budget Telecom ont été établies conformément à la convention applicable entre les parties ; qu'il en déduit que la société Verizon ne peut dès lors prétendre que sa dette au titre du trafic

(cf. réquisitoire repris par l'arrêt pp.14-15 et pp.17-18), étaient dépourvues de crédibilité, ces deux personnages étant impliqués dans un trafic de drogue et ayant intérêt à détourner d'eux l'attention

avait envoyé les grenades et que Robert Y...aurait affirmé que Michel X...avait envoyé au domicile de Jean-Luc Z...10 à 12 colis ; qu'un dénommé Thierry A... aurait affirmé que Michel X...faisait du trafic

donc à bon droit que le tribunal a reconnu le prévenu dans les liens de la prévention ; que cependant, sur la répression, les premiers juges ont fait preuve à l'égard des prévenus, bien ancrés dans le trafic

stationnement et de circulation, se prêtaient parfaitement à une manoeuvre d'interception après avoir dépassé le cyclomotoriste par un large débordement par la gauche ; que l'expertise a démontré que le "trafic

d'études sur la base d'un salaire de 40 000 francs ce que ce dernier a aussi refusé, étant encore observé qu'il a également refusé le contrat de travail à durée indéterminée avec qualification d'ingénieur trafic

Au cours d'une enquête préliminaire du chef de trafic de stupéfiants, une vidéosurveillance sur la voie publique, à proximité d'un lieu de revente, a été installée par les enquêteurs.

passer seul licitement les contrats ayant pour objet soit "l'entretien du ménage", soit "l'éducation des enfants", à condition qu'il ne s'agisse pas de dépenses manifestement excessives eu égard au train

pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de trafic

au moins 300.000 euros ; que Fetshallah X..., qui a reçu ces sommes en espèces pour effectuer ces achats, avait nécessairement conscience, comme son commanditaire, Mohamed Y..., de participer à un trafic

qu'en l'espèce, outre que l'officier de police judiciaire n'avait pas uniquement reçu un coup de téléphone mais disposait également de renseignements mettant en cause Farouk X... comme se livrant à du trafic