Les cours d'eau, les haies et les franges boisées peuvent être considérés comme des limites physiques au tissu urbain constitué.

des matériaux contenant de l'amiante ; qu'il était constant en l'espèce que les salariés, qui réclamaient le bénéfice de l'indemnité de cessation d'activité, étaient affectés à l'établissement Alstom TIS

2025001581 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS

[Adresse 1] Enseigne : SELF TISSUS Activité : Vente de tissus, laines, articles de mercerie RCS RENNES 849 057 724 (2019 B 623) Représentant légal : Mme [A] [E] [W], Ci-après « Le débiteur » Attendu

2024000713 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS

MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1787 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GUIGOU A REMIS A LA SOCIETE PONCET EN VUE DE LEUR IMPRESSION DES PIECES DE TISSU

applicable dans l'entreprise était celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et ce jusqu'au 1er janvier 1989 ; qu'à compter de cette date, la convention collective du commerce de gros de tissus

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : C.A.P TISSUS (SARL) [Adresse 1] Non représentée Par jugement en date du 20/11/2025, le tribunal de commerce

(société FEL) a, au début de l'année 1981, créé un modèle de tissu en jersey rayé en diverses couleurs ; qu'ayant appris qu'un de ses concurrents, la société Steinhel-Dieterlen (société SD) commercialisait

Dominique X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel

, coutils, damas, tissus élastiques, étoffes, tissus de laine, jersey, tissus pour la lingerie, tissus pour meubles, rideaux, tentures murales, tissus de soie, toiles, velours; enveloppes de matelas, literie

X... et la société Tamise tissus et la somme de 1 500 euros à M.

Le rapport de présentation comporte une description suffisamment précise du diagnostic territorial du secteur des Boudinières, présenté comme un espace interstitiel au sein du tissu urbain du centre bourg

Then Timur   Khambulatov died. 37.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-22.892 Demandeur : la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 631/25

germinaux sont inclus dans la liste prévue à l'article L. 2141-1 du présent code, dans les conditions déterminées au même article L. 2141-1. () III.- La personne majeure dont les gamètes ou les tissus

Hicks Ltd a également déposé, le 5 février 1973, en France la marque David A... et le signe du H pour désigner les tapis, nattes, paillassons, revêtements de murs et sols, dans la classe 24 et les tissus

d'enfants ; que la société Produits textiles, après avoir acquis cette marque, a déposé en France, le 28 juillet 1965, la marque Playboy international pour désigner les vêtements en général et les tissus