très nombreux gravats depuis 2010 ; que le procès-verbal dressé le 17 février 2011 établit que les gravats entassés constituent un exhaussement du sol sur une hauteur excédant deux mètres et sur une superficie

. ; que, suite à un procès-verbal établi le 5 avril 1994 par un agent du Centre régional de la Viticulture à Epernay, il lui est présentement reproché d'avoir effectué cette plantation sur une superficie

., alors que cet escalier appartenait en réalité à la copropriété, ce dont il résultait que la répartition des quotes-parts de parties communes avait été établie en fonction de consistances et de superficie

du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde) est inférieure à 10 000 kilomètres carrés, soit moins de 2 % de la superficie du territoire métropolitain ; que le seul fait que la clause d'exclusion

du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde) est inférieure à 10 000 kilomètres carrés, soit moins de 2 % de la superficie du territoire métropolitain ; que le seul fait que la clause d'exclusion

du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde) est inférieure à 10 000 kilomètres carrés, soit moins de 2 % de la superficie du territoire métropolitain ; que le seul fait que la clause d'exclusion

strictement indispensable à la préservation de l'ordre public - d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie

strictement indispensable à la préservation de l'ordre public - d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie

société Unysis, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Maclary selon lesquelles, chargée uniquement de l'installation d'éclairage et non de superviser

s'attachait à la réalisation du projet ; Sur la déclaration de cessibilité ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la superficie

Z... qui, avait le 20 septembre 1985, vendu un ensemble de terrains d'une superficie totale de 25 hectares, pour le prix de 3 373 000 francs, à la commune de Gignac-la-Nerthe, a assigné cette dernière

. ; qu'un certificat de mesurage établi par la société Vincent Douriez était annexé à l'acte et mentionnait une superficie de 65 m² ; qu'un nouveau mesurage établi à l'occasion de la revente de l'immeuble

Le 24 juillet 2008, l'acte authentique de vente a été signé pour une superficie de 65 924 m² et un prix de 1 800 000 euros. 5.

[C] et [B] un terrain cadastré section I n° [Cadastre 1] et d'une superficie de 1ha 31a 64ca. 2.

19 février 2002), que, par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes (la SNC), promoteur, a cédé un immeuble situé à Pontault-Combault d'une superficie

Soutenant que la superficie de ces lots, au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, était inférieure, M. et Mme [T] ont assigné la SCI [Localité 1] Greneta en réduction du prix.

F... un studio d'une superficie de 20,74 mètres carrés. Contestant la surface du bien vendu, l'acquéreur a assigné sa venderesse en réduction du prix. Enoncé du moyen 2. M.

manière stricte et son application ainsi réservée aux types de coordination entre entreprises révélant un degré suffisant de nocivité à l'égard de la concurrence pour rendre l'examen de leurs effets superflu