la connaissance que le nouvel employeur avait eue de la nature de la clause, de sa validité et de son champ d'application, de telle sorte que sa faute délictuelle ne pouvait être présumée ; qu'en statuant

→ Sur la conscience qu'avait ou aurait dû avoir la SA [1] Dans ce contexte de positions contradictoires, le tribunal retient toutefois deux éléments objectifs particulièrement déterminants sur la conscience

Turquie - 5260/07 Arrêt 17.1.2012 [Section II] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Traitements subis par un objecteur de conscience, témoin de Jéhovah, détenu dans une maison d’arrêt militaire

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Au cours de la procédure interne, le requérant a admis être conscient des conséquences de son comportement sur le mandat qui lui permettait d’enseigner cette religion.

reprendre la marque des sociétés Unilever en totalement méconnaissance des intérêts légitimes de ces dernières", et, par motifs adoptés, que la société Technopharma devait avoir "nécessairement" conscience

; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Le salarié ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un danger auquel il aurait été exposé ni la preuve que son ancien employeur avait conscience d'avoir à lui éviter ce danger.

. ; qu'en 1997, ce dernier a fait l'objet d'un licenciement ; que M.

La patiente n’ a pas conscience des troubles et de ses difficultés sur l’extérieur. Pour autant, son comportement reste calme en service.

Article 5 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

de la Santé Publique « l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuive sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le Directeur de l'établissement (…) ait statué

Elle est consciente qu’elle en a besoin pour trouver le bon traitement et être apaisée.

Il estime que l'employeur aurait dû également avoir conscience de mettre en danger la sécurité de son personnel en laissant une échelle près du passage des salariés.

X... a été engagé verbalement à compter du 5 août 1991 par la société Ciaraldi comme directeur commercial puis par contrat écrit du 16 juin 2007 en qualité de commercial, statut cadre ; qu'il a été licencié