Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

, pour ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, pour défaut de tenue de comptabilité générale et annexe, pour défaut de déclaration des recettes de jeux, pour défaut de paiement de l'impôt

dans cette affaire, les enquêteurs de la brigade de recherche de la gendarmerie à Paris ont estimé se trouver en présence d'un véritable réseau international de piratage informatique de logiciels de jeux

sans déclaration préalable, omission de déclaration de recettes des jeux, exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans tenue d'un registre conforme et omission de paiement de l'impôt sur les

conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale

[F] [L], L'association Concept anim 2000, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2014, qui, pour infractions à la législation sur les jeux et infractions

des Jeux" : Considérant que la société "Française des Jeux", société d'économie mixte chargée sur le fondement du titre II du décret du 9 novembre 1978 de l'organisation et de l'exploitation des jeux

R... a été reconnu coupable notamment d'avoir, en qualité de président du conseil d'administration de "l'association pour la communication et les relations humaines", minoré les recettes brutes des jeux

réfections, un devis ayant été établi en 1996, même si l'objet n'avait pas été la dangerosité de la buse ; qu'en dépit de réunions d'information au cours desquelles les questions de sécurité des aires de jeu

S'agissant du refus opposé par le maire de Digoin de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale : 13.

Au dos de ce document, figure un extrait du règlement du jeu selon lequel le jeu est une loterie avec prétirage, l'ensemble des participants se voit regroupé par paire, les deux participants composant

de recettes des jeux et d'omission de paiement de l'impôt sur les spectacles, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai

ne correspondant pas à leurs ressources déclarées, et que notamment, outre la rénovation complète de leur maison, ils avaient pu financer l'achat de véhicules de luxe, de vêtements, ainsi que des spectacles

contredite par de nombreux éléments qui démontrent sa particulière mauvaise foi et que son opposition au paiement des chèques n'avait d'autres objectifs que de lui permettre d'assouvir sa passion du jeu

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation de jeux

successivement les jeux organisés sont des jeux de hasard, les parties sont organisées dans une maison au sens de la loi, le public y est librement admis même sur présentation d'un affilié ; que, chacun

dans des lieux publics, et que l'action fiscale dont la cour est saisie concerne les conditions dans lesquelles cette exploitation de « maisons de jeux » n'a pas fait l'objet de déclaration préalable,

mineurs de 15 ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne les premiers faits, le prévenu les reconnaissait en les minimisant ; qu'il expliquait en effet qu'il s'agissait d'un jeu