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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467582.20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le syndicat SNEP-FSU n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pourvoir de la décision qu'il attaque.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
28 novembre 2023, la société Schibsted ASA, la société Adevinta ASA, la société Adevinta France, la société LBC France, la société SCM Local, la société Nouvelles d’études d’éditions et de publicité SNEEP
Source officielle1re Chambre B
61632f5314ec5f96a7da094a
19 mai 2011
19 mai 2011
Par lettre du 28 novembre 2008, la SNEF a dénoncé cet accord et ouvert une négociation sur de nouvelles modalités d'indemnisation.
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître PELLIER soutient que la confusion des patrimoines des sociétés COFRATEX et SNEC est établie au regard des éléments suivants: -la SAS SNEC a été constituée par Madame [J] [M] qui se trouve être
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b79
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 septembre 1986) que la société nouvelle économique Paris-Ouest (SNEPO), société de ventes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
' et 'Pocket Sniper'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00275
3 février 2010
3 février 2010
X... l'avait accepté par lettre adressée au " groupe Snef " ; que le jugement du 17 janvier 2002 avait " ordonné la cession des actifs de la société Steif en faveur de la société Snef (…) avec faculté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e6fc25a97f0381f5681
24 septembre 2014
24 septembre 2014
SNPE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cca4ff9ec259c09880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par déclaration du 19 octobre 2023, les sociétés Acte Iard et SNCP ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que : - la demande présentée par la société SNEF à son encontre est prescrite en application de de l'article 2224 du code civil ; - elle n'a commis aucune faute ; - la société SNEF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300465
16 avril 2013
16 avril 2013
civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2011), que, dans le cadre de la construction d'une maison de retraite, la société Val soleil a confié le lot plomberie à la société SNEF
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
fonds d'industrie de la SA SNEF.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698677
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE SNOP DUNOIS, dont le
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SNEF C/ S.A.S.
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e27
22 juin 2005
22 juin 2005
Henri Bor, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SNTTP, 9 / de la compagnie AGF IART, venant aux droits et obligations de la société Préservatrice Foncière (PFA), 10 / de
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807346
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Vu, 1° sous le n° 357416, la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National des Enseignements de Second Degré (SNES), dont le siège
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401551_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le FSU, le FSU Guadeloupe et le SNEP demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’Université des Antilles a adopté de nouveaux statuts pour l’UFR STAPS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La sarl SNEG qui succombe à l'instance d'appel en paiera les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163514fa2ead9ed860b6f40
8 février 2011
8 février 2011
selon la demande nouvelle formée contre la société Snpe ; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles.
Source officiellePage 17 sur 81