l'hebdomadaire [...], en qualité de prévenu, et la société éditrice de ce journal, en qualité de civilement responsable, à la suite de la publication, le 25 septembre 2013, d'un article intitulé "Des notes

Une note de frais et honoraires n°292201985 datée du 27 octobre 2022 correspondant à l'étude de la fiscalité des revenus 2022 et de la rupture conventionnelle et simulation de l'impôt 2022, de 648 euros

grief à l'arrêt de rejeter sa tierce-opposition alors : « 1°/ que lorsque le juge décide que l'assemblée compétente statuera sur une modification statutaire prévue au projet de plan à la majorité simple

dommages-intérêts pour inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen : 1 / que si les juges du fond n'ont pas, en principe, l'obligation de répondre à une note

à voter en faveur des syndicats signataires, ni critique à l'encontre des syndicats non-signataires ; qu'en affirmant que la diffusion auprès du personnel, la veille du scrutin, d'une note d'information

à la SCI RN4, sur lequel les réseaux sont également en place, un bâtiment est érigé, et le procès-verbal établi le 23 octobre 2018 à la demande de la SCI Dauphine ne le contredit nullement puisqu'il note

électronique le 30 octobre 2016, aux termes desquelles le docteur Y...demande à la cour, au visa des articles 1147 du code civil et L 1142-1 du code de la santé publique, de confirmer purement et simplement

psychiatrique, indique dans son rapport établi le 12 avril 2012 que le père ne présente pas à la date de l'expertise de troubles psychiatriques majeurs, que sa personnalité n'est pas très perturbée et que l'on note

décidé que son licenciement resposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas de hiérarchie de principe entre les fonctions de chef d'établissement et de directeur technique ; que la note

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 avril 2014), que, suivant acte notarié du 28 mai 2008, la

[J], alors : « 1°/ d'une part que le dessaisissement d'un juge d'instruction, ni empêché, ni en congé, ni nommé à un autre poste, au profit d'un autre juge d'instruction du même siège, qui ne saurait

[K] [S] revendique l'échelon B qui correspond à la transmission et à la distribution de documents aux résidents et/ou la tenue d'un registre manuscrit et/ou la rédaction de notes simples alors que l'échelon

demander la restitution de cette somme; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à la demande de son ancien salarié, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que, selon une note

On note simplement un score de dyspnée élevé à l'arrivée qui passe en effet de 1 au départ à 6. 5 à l'arrivée.

la société des frais de trois jours de parking à Orly, des kilomètres supplémentaires en voiture de location et une différence de 140 francs entre le prix d'une chambre double et celui d'une chambre simple

de section ou de chapitre, que les notes explicatives élaborées, en ce qui concerne la nomenclature combinée, par la Commission européenne et, en ce qui concerne le système harmonisé, par l'Organisation

du 18 décembre 1989 indiquait simplement qu'en cas de dossier d'appel d'offre incomplet remis à M.

Pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la direction du centre hospitalier a adressé une note de service, datée du 13 août 2021, rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels