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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321657_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A était affecté à la direction des services informatiques du sud-ouest à Bordeaux, rattachée à la direction générale des finances publiques.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e370

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'historique des connexions Internet a été édité en dehors de sa présence et n'a pas été obtenu de façon contradictoire, que d'autres personnes peuvent intervenir sans figurer sur le log book et que le service

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c36

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

à lui confier, en qualité de sous-traitant, différentes prestations de services informatiques auprès de la société Total moyennant un honoraire forfaitaire mensuel ; que le 12 mars 1996 un nouveau contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521492_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Soutenant que son employeur a manqué à ses obligations légales en matière de protection des données et de la sécurité informatique, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

conclu sur un simple entretien et rompu sur un simple courrier ») ; qu'en relevant de manière inopérante que les deux sociétés Nomad Netcom et Interforum étaient liées par un contrat de prestation de services

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l’encadrement des sociétés de service Informatique, des Études, du Conseil, de l’Ingénierie et de la Formation (FIECI CFE-CGC) la somme de 21.061,04 euros en répétition de l’indu de loyer sur la période

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00902

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

et des prestations de services informatiques choisis par le locataire, dans une limite budgétaire fixée par le montant global déterminé, et que pesait sur le locataire la double obligation de payer les

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f893

Cassation

16 février 1979

16 février 1979

paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail formée contre la société anonyme Potain au motif que son comportement était une cause essentielle du mauvais fonctionnement du service

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Sur le grief tiré de la violation du principe d'égalité de traitement salarial: Au motif qu'il appartenait, contrairement à tous les autres salariés de l'usine de [Localité 6], au service informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

salarié de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Axios Systems PLC ; AUX MOTIFS QUE le groupe Axios Systems, qui a pour activité la fourniture de solutions de gestion d'assistance et de services

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e6b

Cassation

16 juillet 1985

16 juillet 1985

MAIS L'ERREUR IMPUTABLE A SON SERVICE INFORMATIQUE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER M. JEAN Y...

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X..., d'où il suit qu'en considérant que les deux contrats de location et de service informatique n'étaient pas indivisibles, la cour d'appel, qui vise le contrat conclu entre M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622376

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

compte fournisseur de son grand livre, qui a été réintégré par l'administration dans ses bénéfices imposables, s'expliquait par une sous-estimation de ce solde résultant d'erreurs commises par son service

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34519cdc6046d4745088e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ATLADEV FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : ATLADEV France Activité : Toutes prestations de services

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e04

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

X... a été engagé en 1971 en qualité de chef programmeur par le Groupement d'Intérêt Economique Interservices ; qu'à la suite d'une réorganisation du service informatique en 1979, les relations de travail

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba10

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

X..., embauché le 4 avril 1977 par la société Alsthom en qualité d'aide-monteur, puis devenu pupitreur au service informatique, a été licencié le 9 octobre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f02f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... a été engagé le 12 novembre 1983 par la Société des transports frigorifiques européens ; qu'il a été licencié le 7 décembre 1994 en raison de son refus de passer du poste de chef de service informatique

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ba

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Michel X..., domicilié ..., agissant par délégation du Syndicat des services informatiques, études, conseil et ingénierie (FIECI), Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c26

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

fonction d'adjointe à la chef de caisse à temps complet et au coefficient 190 pendant l'absence d'une salariée en congé de maternité puis en congé parental ; que le 16 novembre 1998, l'employeur l'a informée

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0dff

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 1987) d'avoir décidé que son état d'invalidité définitive, constaté en 1983, ne résultait pas de ses conditions de travail d'employé au service informatique

Source officielle