AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321657_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A était affecté à la direction des services informatiques du sud-ouest à Bordeaux, rattachée à la direction générale des finances publiques.
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Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
12 mai 2022
l'historique des connexions Internet a été édité en dehors de sa présence et n'a pas été obtenu de façon contradictoire, que d'autres personnes peuvent intervenir sans figurer sur le log book et que le service
Source officielle