Codes de loi français

Article 6

-Pour les maisons individuelles ou accolées : Le document justifiant la perméabilité à l'air du bâtiment, à savoir : ― soit le rapport de mesure de perméabilité à l'air du bâtiment établi par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction

Article Annexe V

La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre

Article Annexe 1

Certes, on ne crée pas le savoir, on le reçoit ; il est énoncé et validé par quelqu'un qui fait autorité. Mais le savoir n'est pas seulement quelque chose de transmis ; on doit aussi se l'approprier.

Article Annexe Ib

Chaque descriptif comporte une colonne "Savoir agir" qui décrit, chaque fois que cela est possible, les actions attendues pour démontrer la compétence correspondante.

Article Annexe

A ce titre, il doit permettre aux bacheliers de mettre en jeu des savoirs élémentaires et des connaissances méthodologiques susceptibles de leur permettre de choisir en connaissance de cause leur orientation professionnelle, et de développer dans ce cadre

Article Annexe Ib

ANNEXE I. b Référentiel de certification Activité 1 : La préparation du transport routier de marchandises TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A1T1- L'ouverture du dossier client A1T1C1 - Réceptionner la demande du client par téléphone

Article Annexe 4

sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité - contexte de la réglementation thermique 2012 6 h 00 1.2 : savoir

Article 111

. - Toute association qui, n'ayant pas reçu de libéralité au cours des cinq années précédentes, souhaite savoir si elle entre dans l'une des catégories d'associations mentionnées au cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative

Article 20

Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir : - pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins

Article 2

Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein

Article 226-2.20

Le système de filins de sécurité doit être conçu de manière à répondre efficacement à tous les besoins et doit comprendre le matériel nécessaire, à savoir câbles, filins, manilles, pitons à œil et taquets de tournage. 2.

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir

Article R625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

l'application du 7° de l'article L. 612-7, du 5° de l'article L. 612-20, du 6° de l'article L. 622-7, du 5° de l'article L. 622-19 et du 5° de l'article L. 625-5, les prestataires de formation procèdent à la vérification des connaissances, aptitudes et savoir-faire

Article Annexe I

L'organisme de formation réalise, conformément aux objectifs généraux de formation mentionné, au point 2 de l'annexe III, le contrôle des connaissances et les savoir-faire professionnels du stagiaire afin de s'assurer de ses acquis de formation.

Article 28

Dans les installations existantes, à partir des rejets de chacune des sources exprimés en débit d'odeur aux conditions normales olfactométriques (à savoir T = 20 °C et P = 101,2 kPa, en conditions humides), l'exploitant s'assure, sur la base d'une étude

Article Annexe

cadre d'emploi/ métier ou % temps partiel activités ou fonctions exercées compétences/ connaissances/ savoir-faire développés Fonctions antérieures (joindre justificatifs) de (s) l'employeur (s) ainsi que type (s)

Article Annexe I

UNITÉS DE COMPÉTENCES ATTITUDES SAVOIRS UC2 - Vente export UC21 - prospection et suivi des clients / partenaires UC21S1 - identifier et sélectionner les cibles en accord avec les caractéristiques spécifiques des marchés étrangers

LEGIARTI000026195492

TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Culture 300 000,00 300 000,00 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 300 000,00 300 000,00 Recherche et

Article Annexe II

La démarche compétences consiste en la prise en compte de capacités que, au-delà des savoirs purs, les enseignements d'un domaine particulier visent à développer chez le technicien, en vue de leur mise en œuvre dans des situations souvent complexes et