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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ad

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Quant au nombre d'heures que comportent les bulletins de salaire, variable suivant les mois, l'association Union sportive lucéenne le conteste au motif que ce serait M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9df

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Euros pour 2008 et 43.342,73 Euros pour 2009 au titre de la contrepartie financière du repos obligatoire et les congés payés afférents ; - 48.000 Euros en application du principe 'à travail égal salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01993

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

dû à la salariée, la cour d'appel a elle-même admis qu'il y avait de lieu de déduire les salaires versés par d'autres employeurs, la salariée ne pouvant prétendre être rémunérée par la société Promodip

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8042d1fb03057d9a4df6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de base brute mensuel sur les douze derniers mois d'activité ; s'ajoutera à ce salaire mensuel brut de base, la moyenne mensuelle des salaires variables, hors prime exceptionnelle, hors gratification

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c813ef607c90ab6688

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[X] [H] fait valoir que l'estimation des heures inscrites au contrat était imprécise et amovible, comme cela ressort de ses bulletins de salaire qui font état d'un salaire variable en fonction des mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

H...), qu'un autre salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Qu'en application de la clause du 16 décembre 1996 induit nécessairement un rappel de salaire au titre du préavis fixé à 6 mois du salaire de référence et les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les pièces du dossier établissent ainsi qu' au lieu de bénéficier de six mois de maintien de salaire à taux plein, le salarié n'a bénéficié que de quatre mois de maintien de salaire à 90%.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour assurer le maintien du salaire pendant la période de prise de congés payés, l'indemnité de congé payé d'un salarié mensualisé est déterminée en fonction du salaire perçu le mois précédent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

dire et juger que : - Mme [U] devait bénéficier de la classification professionnelle H à compter de son embauche, - la SAS Like Interim Atlantique n'avait pas répondu à son obligation de paiement du salaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da649

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

salaire perçus, soit notamment le salaire fixe, les rappels de salaires, le salaire variable (prime, bonus, commission se rapportant à la période de référence), complément de salaire ainsi que les avantage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable à la salariée, prévoit que le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement correspond à la moyenne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur et que les objectifs ne sont pas fixés par l'employeur, le salaire variable est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01335

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société GESTAN à payer à la salariée 13.125 € au titre du salaire variable pour l'année 2004 et 4.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b53

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

payés afférents; - Fixer la créance de monsieur X... au passif de la société ACE R2 et condamner solidairement la société GENNAKER à payer à monsieur X... la somme de 22.414 ç à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa68be64d7e51024510c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Si le salarié a accepté la diminution de son salaire fixe, il n'en a pas moins été prévu qu'il percevrait selon les avenants un salaire variable liée aux performances de la distribution des films arrêtés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a23f4e100fed5ecc2e99

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

annuel brut à la somme de 83 545.24 € à compter du 9 mars 2010, 31 670 € à titre de dommages-intérêts pour les parts variables attachées au salaire de Groupe E pour la période de début 2002 au deuxième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00997

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

brut", en ce compris le "salaire variable", la clause pénale étant limité à trois fois le dernier salaire perçu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

De l'examen des pièces versées aux débats, il ressort que seul le paiement d'une fraction du salaire variable des commerciaux a été retardé, que l'intégralité des salariés a signé les protocoles transactionnels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

salaire et son indemnité de congés payés n'a pas à faire parvenir ces sommes au salarié.

Source officielle