Le 2 mars 1989, l'huissier de justice auprès du juge d'instance de Olbia (Sassari) procéda à la saisie-exécution de certains biens appartenant au débiteur.

d'un jugement assorti de l'exécution provisoire du tribunal de commerce de Limoges du 29 septembre 2010, une procédure de saisie exécution sur les comptes de la SAS FORMACOM tenus par la Caisse d'Epargne

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

    A la demande du requérant, le 10 octobre 1986 l'huissier de justice du tribunal de Palmi (Reggio Calabria) procéda à la saisie-exécution de certains immeubles de M.

conservatoire des parts sociales nanties en saisie exécution ; que la cour d'appel a donc limité le droit de la banque à la réalisation du gage et que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Le procès verbal de saisie a été dressé le 29 novembre 2001.

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

était recevable, les sommes en litige n’ayant pas été mandatées, puisqu’elles ont fait l’objet de nouvelles saisies exécution ; - les observations de M.

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

divers frais de recouvrement ; que, dès le 5 avril 1974, la société requérante a fait l'objet de poursuites en vue d'assurer le recouvrement desdites impositions, ces poursuites ayant consisté en une saisie

14 avril 2025, contre l'avis de mise en recouvrement du 20 mars 2024 émis à son encontre, il n'avait formulé une première réclamation préalable contentieuse que le 24 avril 2024, postérieurement aux saisies

X... à payer aux époux Z... la somme de 1 451 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; -Ordonné l'exécution provisoire ; -Condamné M.

X... à payer aux époux Z... la somme de 1 451 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; -Ordonné l'exécution provisoire ; -Condamné M.

validé les saisies, alors, selon le moyen : 1°/ que les titres exécutoires émis par une personne morale de droit public ne peuvent donner lieu à une mesure d'exécution forcée dès lors qu'ils n'ont

Le premier président de la cour d'appel peut ordonner le sursis à l'exécution de toutes les décisions du juge de l'exécution, à l'exception de celles qui, dans les rapports entre créanciers et débiteurs