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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405496_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article R. 761-2 du code de justice administrative : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48SI du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602250_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a, entre les mois de décembre 2022 et avril 2025 commis six infractions au code de la route ayant entraîné un retrait total de treize points.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505744_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
classées stupéfiants, prévus et réprimés par l'article L. 235-1 du code de la route, et les faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant d'un retrait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409550_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 février 2024 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501970_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avril 2025, la société BG Groupe demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a décidé de prononcer le retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402799_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 2 mai 2024 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308685_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, ouvrier d'Etat, a été admis à la retraite à compter du 1er octobre 2021.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508992_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B une interdiction d'entrer en relation avec les victimes et de paraître à leur domicile pendant trois ans ainsi que le retrait total de l'autorité parentale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86484
8 octobre 2002
8 octobre 2002
, après avoir obtenu une remise sur un trimestre de 1997 et un trimestre de 1998 pour un total de 17 206,23 F.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302602_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une décision du 19 octobre 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310925_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102967_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutefois, aux termes de l’article R. 761-2 de ce même code : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. B
61372176cd580146773f3f24
25 mars 1991
25 mars 1991
Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une dette de la société née après son retrait de celle-ci, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs contradictoires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601841_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 19 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204354_20220830
30 août 2022
30 août 2022
du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48SI du 3 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504349_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
enregistrée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société ISOTOP, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601052_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
exécution de la décision du 20 avril 2026 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif contre la décision en date du 15 décembre 2025 de retrait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403198_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Pesme, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Blois et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, à lui verser la somme totale de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102310_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article R. 761-2 du même code : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de l'acte attaqué
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